P de Goumoëns 369 Acte relatif à la Confrérie de Goumoens-la-Ville, et à sa fusion avec l'Abbaye de Goumoens-la-Ville. La proposition de fusion est faite par Jean-Baptiste de Goumoëns, capitaine au service de LL.EE. de Berne, afin de permettre la création d'un prix de tir à la cible (5 mai 1699).

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 369
Cotes anciennes:267/138 a
Titre:Acte relatif à la Confrérie de Goumoens-la-Ville, et à sa fusion avec l'Abbaye de Goumoens-la-Ville. La proposition de fusion est faite par Jean-Baptiste de Goumoëns, capitaine au service de LL.EE. de Berne, afin de permettre la création d'un prix de tir à la cible (5 mai 1699). La proposition est adoptée à la pluralité des voix (15 mai suivant). Enfin, sous la présidence dudit Jean-Baptiste de Goumoëns, abbé, l'assemblée établit son règlement nouveau, conformément au pouvoir conféré par LL.EE. (patentes du 1er mai 1608). Toutes les clauses du règlement figurent dans cette pièce.
Notaire Favre. Sceau pendant du bailli Chollet.
Dates:1699 mai 22
Période de création:22/05/1699
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872662
 

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