P de Goumoëns 297 Procédure entre Jérémie de Goumoëns d'une part, et Petermand d'Erlach, seigneur de Bioley, avec son fils Antoine; il s'agit d'une cause en appel par devant la Cour baillivale d'Yverdon au sujet des biens de Jérémie de Goumoëns à Oppens, que ce dernier refusait de reconnaître en f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 297
Cotes anciennes:267/110
Titre:Procédure entre Jérémie de Goumoëns d'une part, et Petermand d'Erlach, seigneur de Bioley, avec son fils Antoine; il s'agit d'une cause en appel par devant la Cour baillivale d'Yverdon au sujet des biens de Jérémie de Goumoëns à Oppens, que ce dernier refusait de reconnaître en faveur du seigneur de Bioley.
In pede: 1637 mars 23. Transaction relative au procès ci-dessus, concernant particulièrement l'omnimode juridiction contestée entre Jérémie de Goumoëns et Antoine d'Erlach.
Dates:1625 décembre 5 ss, 1637 mars 23
Période de création:05/12/1625 - 23/03/1637
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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