P de Goumoëns 286 Procédure en première instance par devant Adam de Montet alias Taverney, châtelain en la paroisse de Corsier, dans la cause intentée par André Proux contre Jaqueline de Goumoëns, dame de Montricher. Le procès dure du 21 avril 1621 au 15 septembre suivant. Remise aux parties le 16

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 286
Cotes anciennes:267/197
Titre:Procédure en première instance par devant Adam de Montet alias Taverney, châtelain en la paroisse de Corsier, dans la cause intentée par André Proux contre Jaqueline de Goumoëns, dame de Montricher. Le procès dure du 21 avril 1621 au 15 septembre suivant. Remise aux parties le 16 mars 1622, la sentence donna lieu à un appel par devant le bailli de Lausanne.
In pede: 1622 juillet 22. Compromis mettant fin au litige qui précède. Avec quittance donnée par Williermin au nom de sa femme Jaqueline de Goumoëns.
Dates:1621-1622
Période de création:01/01/1621 - 31/12/1622
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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