P de Goumoëns 261 A la suite d'une prononciation arbitrale du 12 juin 1600, Jean-Charles de Goumoëns et son neveu Jérémie de Goumoëns, ce dernier représenté par son grand-père Jean-Rodolphe de Bonstetten, ont procédé au partage des biens prévus dans le testament de François de Goumoëns, conforméme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 261
Titre:A la suite d'une prononciation arbitrale du 12 juin 1600, Jean-Charles de Goumoëns et son neveu Jérémie de Goumoëns, ce dernier représenté par son grand-père Jean-Rodolphe de Bonstetten, ont procédé au partage des biens prévus dans le testament de François de Goumoëns, conformément à la sentence arbitrale du 17 mars 1600.
Note non signée sur papier.
Dates:[peu après le 12 juin 1600]
Période de création:12/06/1600
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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