P de Goumoëns 239 Prononciation par les baillis de Romainmôtier et d'Yverdon, tranchant un litige entre François et Pierre de Goumoëns, seigneurs de Bioley et de Correvon, d'une part, et Michel Derriaz et Andrey Esternod, gouverneurs de Baulmes, d'autre part. Lesdits seigneurs seront reçus comme b

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 239
Cotes anciennes:267/84
Titre:Prononciation par les baillis de Romainmôtier et d'Yverdon, tranchant un litige entre François et Pierre de Goumoëns, seigneurs de Bioley et de Correvon, d'une part, et Michel Derriaz et Andrey Esternod, gouverneurs de Baulmes, d'autre part. Lesdits seigneurs seront reçus comme bourgeois et communiers de Baulmes à cause de leur mas de Prahel rière Baulmes. Leur droit de pâturage est strictement délimité et ils devront verser 150 florins aux communiers de Baulmes. Reçu par Jean-François Barrai, levé par Jaques Bulet.
Dates:1577 avril 29
Période de création:29/04/1577
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau manquant du bailli d'Yverdon.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872532
 

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