P de Goumoëns 214 Prononciation arbitrale par Bénédict de Diesbach, bailli de Romainmôtier, et Jacob Wyss, bailli d'Yverdon, réglant un litige entre les communiers de Cronay et les seigneurs de Bioley-Magnoux et d'Orzens, relativement aux droits d'usage dans le bois de Champt-Bretton, où se trouva

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P de Goumoëns Goumoëns (famille de), 1101.01.01-2000.12.31 (Fonds)
      - P de Goumoëns 1-1469 Documents provenant de la famille de Goumoëns, 1101.01.01-1979 (Série)
        
        P de Goumoëns 213 Extrait de la reconnaissance de François de Montmayeur, comme conjoint de Jeanne de Pesmes, dame de Brandis et de Goumoens-le-Châtel, prêtée ès mains des commissaires François Panchaud et Pierre Vuarney, concernant les péages de Goumoens-la-Ville et d'Oulens, perçus conjointement
        P de Goumoëns 214 Prononciation arbitrale par Bénédict de Diesbach, bailli de Romainmôtier, et Jacob Wyss, bailli d'Yverdon, réglant un litige entre les communiers de Cronay et les seigneurs de Bioley-Magnoux et d'Orzens, relativement aux droits d'usage dans le bois de Champt-Bretton, où se trouva
        $P de Goumoëns 215 François de Goumoëns, seigneur de Bioley, mari de Marie, fille de François d'Allinge dit de Montfort, baron de Coudrée, donne quittance à ce dernier de 50 écus d'or au soleil, reçus par sa femme en plus de sa dot. Il assigne cette somme sur tous ses biens. \ Reçu par Guillaume Ja$ P de Goumoëns 215 François de Goumoëns, seigneur de Bioley, mari de Marie, fille de François d'Allinge dit de Montfort, baron de Coudrée, donne quittance à ce dernier de 50 écus d'or au soleil, reçus par sa femme en plus de sa dot. Il assigne cette somme sur tous ses biens. \ Reçu par Guillaume Ja

Zone d'identification
Cote:	P de Goumoëns 214
Cotes anciennes:	267/72
Titre:	Prononciation arbitrale par Bénédict de Diesbach, bailli de Romainmôtier, et Jacob Wyss, bailli d'Yverdon, réglant un litige entre les communiers de Cronay et les seigneurs de Bioley-Magnoux et d'Orzens, relativement aux droits d'usage dans le bois de Champt-Bretton, où se trouvaient jadis les fourches d'Orzens. In pede: 1555 novembre 15. Reconfirmation de la sentence prononcée par LL.EE. de Berne. Reçu par Nycolas Bulet, levé par son fils Jaques Bulet.
Dates:	1555 octobre 27, 1555 novembre 15
Période de création:	27/10/1555 - 15/11/1555
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:	Français
Description de sceau:	Sceau manquant.