P de Goumoëns 209 Prononciation arbitrale ordonnant que Pierre Robin et les siens soient tenus de prêter reconnaissance en faveur de Claude Rabbod et des siens pour une série de biens tenus sous une cense annuelle de 4 coupes de froment. \ Cette prononciation est suivie de la reconnaissance demand

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 209
Cotes anciennes:267/78
Titre:Prononciation arbitrale ordonnant que Pierre Robin et les siens soient tenus de prêter reconnaissance en faveur de Claude Rabbod et des siens pour une série de biens tenus sous une cense annuelle de 4 coupes de froment.
Cette prononciation est suivie de la reconnaissance demandée, prêtée le 11 octobre suivant.
In pede: 1552 novembre 8. Jaques Raboz, frère du susdit Claude Raboz, ses neveux François et Jehan Raboz, et Claude fils dudit feu Claude Raboz, cèdent perpétuellement à François de Goumoëns, seigneur de Bioley, ladite cense de quatre coupes de froment, moyennant bonne satisfaction (non précisée). Signé Ozelley.
Dates:1551 octobre 1er, 1552 novembre 8
Période de création:01/10/1551 - 08/11/1552
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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