P de Goumoëns 170 Dom Johannes de Goumoëns était en litige au sujet de la chapellenie de Saint-Jean-Baptiste en l'église Saint-Germain d'Orbe. La sentence en appel de la Cour métropolitaine de Besançon a adjugé cette chapellenie à dom Johannes de Goumoëns. L'official de Lausanne enjoint donc à tou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 170
Cotes anciennes:267/53
Titre:Dom Johannes de Goumoëns était en litige au sujet de la chapellenie de Saint-Jean-Baptiste en l'église Saint-Germain d'Orbe. La sentence en appel de la Cour métropolitaine de Besançon a adjugé cette chapellenie à dom Johannes de Goumoëns. L'official de Lausanne enjoint donc à tous les ecclésiastiques et tabellions relevant de sa Cour d'avertir Claudius Sageti d'avoir à remettre dans un délai de trois jours cette chapellenie, avec les revenus dès le jour initial du litige.
Signé Johannes Gigniliatti.
Dates:1523 septembre 20
Période de création:20/09/1523
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Latin
 

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