P de Goumoëns 131 Frère Ludovicus de Frant, précepteur de la maison de La Chaux, d'Entremont et de ses membres, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, acteur, et Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux, rée, étaient en procès au sujet d'une gerbe de blé levée chaque année par ce dernier

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P de Goumoëns Goumoëns (famille de), 1101.01.01-2000.12.31 (Fonds)
      - P de Goumoëns 1-1469 Documents provenant de la famille de Goumoëns, 1101.01.01-1979 (Série)
        
        P de Goumoëns 130 Maria, veuve de Mermetus de Provanis, expose par devant l'official de Lausanne que Franciscus de Goumoëns, sire de Bioley, avait confessé lui devoir 90 florins pp à la suite d'un accord. Il avait promis de payer cette somme en deux termes s'engageant à subir les sanctions ecclési
        P de Goumoëns 131 Frère Ludovicus de Frant, précepteur de la maison de La Chaux, d'Entremont et de ses membres, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, acteur, et Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux, rée, étaient en procès au sujet d'une gerbe de blé levée chaque année par ce dernier
        $P de Goumoëns 132 Petrus Rabbo, de Rueyres, reconnaît tenir de Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley, fils de feu Petrimandus de Goumoëns, divers biens et revenus à Bercher, Oppens, Bioley et autres lieux, sous des censes spécifiées. \ Reçu par Nycoletus Tacheron, notaire de Molondin., 1488.0$ P de Goumoëns 132 Petrus Rabbo, de Rueyres, reconnaît tenir de Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley, fils de feu Petrimandus de Goumoëns, divers biens et revenus à Bercher, Oppens, Bioley et autres lieux, sous des censes spécifiées. \ Reçu par Nycoletus Tacheron, notaire de Molondin., 1488.0

Zone d'identification
Cote:	P de Goumoëns 131
Cotes anciennes:	147
Titre:	Frère Ludovicus de Frant, précepteur de la maison de La Chaux, d'Entremont et de ses membres, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, acteur, et Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux, rée, étaient en procès au sujet d'une gerbe de blé levée chaque année par ce dernier sur la grange de Gossens, droit contesté par l'acteur. Un arbitrage prononcé par Nycodus de La Sarraz et Amedeus de Gingins met fin au litige: Franciscus de Goumoëns abandonnera cette gerbe pour le salut de son âme, mais conservera le domaine direct sur ladite grange. Les émoluments de justice seront partagés. Reçu par les notaires Anthonius Jaquyneti, d'Orny, et Vuillermus Muvilliodi, de La Sarraz.
Dates:	1487 novembre 3
Période de création:	03/11/1487
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:	Latin
Description de sceau:	Sceau manquant de la Cour de l'official de Lausanne.