P de Goumoëns 76 Arbitrage réglant un litige entre le donzel Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux, d'une part; et les donzels Anthonius et Humbertus de Goumoëns, père et fils, d'autre part, litige relatif à la propriété de la grande dîme de Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux. Les a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 76
Cotes anciennes:119
Titre:Arbitrage réglant un litige entre le donzel Franciscus de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux, d'une part; et les donzels Anthonius et Humbertus de Goumoëns, père et fils, d'autre part, litige relatif à la propriété de la grande dîme de Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux. Les arbitres choisis sont: Nicodus de La Molière, Ludovicus de Daillens, choisis par Franciscus; Rodulphus Cerjat et Uldriodus Ysabel, bourgeois de Moudon, choisis par Anthonius et son fils. Prononcé arbitral: Anthonius et son fils abandonneront à Franciscus tous leurs droits sur cette dîme, moyennant un revenu annuel de 3 muids de blé, mi-froment mi-avoine, a la mesure de Lausanne, assigné sur la dîme en question. Reçu par Petrus de Serandens, notaire de Moudon.
Dates:1421 mars 12 et 16, avril 12
Période de création:12/03/1421 - 12/04/1421
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Latin
Description de sceau:Sceau pendant du bailliage de Vaud, apposé sur ordre du chevalier Henricus, sire de Menthon, bailli de Vaud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872369
 

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