P de Goumoëns 27 Arbitrage par le chevalier Vuillermus de Dompierre, châtelain d'Yverdon, et par Jacobus de Saint-Rambert, clerc et procureur général de Ludovicus de Savoie, sire de Vaud, mettant fin à un litige entre le chevalier Jacobus de Goumoëns, seigneur de Bioley, et Mermetus dit Reneveir,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 27
Cotes anciennes:67
Titre:Arbitrage par le chevalier Vuillermus de Dompierre, châtelain d'Yverdon, et par Jacobus de Saint-Rambert, clerc et procureur général de Ludovicus de Savoie, sire de Vaud, mettant fin à un litige entre le chevalier Jacobus de Goumoëns, seigneur de Bioley, et Mermetus dit Reneveir, bourgeois d'Yverdon. Mermetus Reneveir cède à Jacobus de Goumoëns tous les censes, revenus et biens patrimoniaux ou acquis sis en la seigneurie de Bioley, à Ogens et à "Bretens", avec tous les titres de propriété y relatifs. Ceci pour le prix de 6 livres lausannoises de censes annuelles rendables à Yverdon. Les deux parties abandonnent réciproquement leurs prétentions à des censes arriérées. En outre Reneveir versera à Jacobus de Goumoëns une cense annuelle de six deniers pour des biens à Cuarny. Laud d'Agnes de Corbières et d'Eballus de Goumoëns: 9 mai 1347. Laud de Petrus de Goumoëns: 30 septembre 1347.
Dates:1346 mars 5
Période de création:05/03/1346
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Latin
Description de sceau:Sceau pendant du bailliage de Vaud, sur ordre du bailli Franciscus de La Sarraz. Clerc: Humbertus Porchet, avec signet manuel.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872320
 

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