PP 1053/3441 Correspondance juridique , 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3441
Titre:Correspondance juridique
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Echange de lettres entre Terre des hommes, notamment Bernard Boëton, et les avocats belges impliqués dans le procès.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Néerlandais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870591
 

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