PP 55/363 Liste des nominations aux tribunaux des districts d'Avenches, Moudon, Payerne et Oron., 1918.06.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/363
Titre:Liste des nominations aux tribunaux des districts d'Avenches, Moudon, Payerne et Oron.
Dates:1918, juin 16
Période de création:16/06/1918
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 circulaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870493
 

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