PP 55/340 Nomination de Louis Perroud de Palézieux au titre de juré suppléant au Tribunal criminel du district d'Aigle. \ Signé: L. Favre, vice-président., 1902.08.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/340
Cotes anciennes:Perroud No 94
Titre:Nomination de Louis Perroud de Palézieux au titre de juré suppléant au Tribunal criminel du district d'Aigle.
Signé: L. Favre, vice-président.
Dates:1902, août 4
Période de création:04/08/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870475
 

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