PP 55/101 Citation à comparaître pour Jean-Daniel et Jean-François Davet, frères, de Palézieux. \ Signé: Frédéric Demiéville, président du Tribunal de district d'Oron., 1834.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/101
Cotes anciennes:Davet 1834
Titre:Citation à comparaître pour Jean-Daniel et Jean-François Davet, frères, de Palézieux.
Signé: Frédéric Demiéville, président du Tribunal de district d'Oron.
Dates:1834, avril 4
Période de création:04/04/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:"1 feuille avec mention ""original pour Davet"""

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870321
 

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