PP 55/91 Extrait du Tribunal de district d'Oron concernant une cause opposant Jeanne-Louise Graz et son tuteur Jean-Daniel Davet à F[rançois] Dénéréaz., 1821.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/91
Cotes anciennes:Davet No 78
Titre:Extrait du Tribunal de district d'Oron concernant une cause opposant Jeanne-Louise Graz et son tuteur Jean-Daniel Davet à F[rançois] Dénéréaz.
Dates:1821, mars 2
Période de création:02/03/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870311
 

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