PP 55/76 Amodiation en faveur de Jaques Mounoud, des Thioleyres, de la moitié de la tuillière de Palézieux, appartenant à Jean Steinhouser, pupille de Daniel Davet de Palézieux. \ Caution: Ferdinand Destraz d'Essertes. \ Signé par les parties en présence de Fréd[éric] Demiéville, président., 1814.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/76
Cotes anciennes:Davet No 71
Titre:Amodiation en faveur de Jaques Mounoud, des Thioleyres, de la moitié de la tuillière de Palézieux, appartenant à Jean Steinhouser, pupille de Daniel Davet de Palézieux.
Caution: Ferdinand Destraz d'Essertes.
Signé par les parties en présence de Fréd[éric] Demiéville, président.
Dates:1814, novembre 2
Période de création:02/11/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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