PP 55/40 Obligation en faveur de maître Abram-Isaac Mellet d'Oron. \ Débiteur: Pierre-Daniel Davet de Palézieux. \ Acte non notarié, signé par le débiteur., 1779.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/40
Cotes anciennes:Davet No 40
Titre:Obligation en faveur de maître Abram-Isaac Mellet d'Oron.
Débiteur: Pierre-Daniel Davet de Palézieux.
Acte non notarié, signé par le débiteur.
Dates:1779, avril 13
Période de création:13/04/1779
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=870263
 

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