PP 55/12 Double d'accord entre honorable Daniel Davet l'aîné et honnête Jean-Pierre Davet son frère cadet, tous deux de Palézieux. \ Témoins: Daniel Dufay et honorable Jean-Abraham Dufey de Palézieux. \ Fait à Palézieux. \ Notaire: Jean-Noé Pasche., 1730.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 55/12
Cotes anciennes:Davet No 12
Titre:Double d'accord entre honorable Daniel Davet l'aîné et honnête Jean-Pierre Davet son frère cadet, tous deux de Palézieux.
Témoins: Daniel Dufay et honorable Jean-Abraham Dufey de Palézieux.
Fait à Palézieux.
Notaire: Jean-Noé Pasche.
Dates:1730, décembre 30
Période de création:30/12/1730
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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