P de Molin 201 "Echange Entre Leurs Excellces des Illustres Etats de Berne et Fribourg, à cause de leur Château mediat de Grançon. Et Noble Daniel DeMollins Seigneur de Valleires et Conseigneur d'Essert". Cession à LL.EE. en question de tout ce qu'il avait en fief, censes et juridiction à cause de

Contexte de plan d'archivage


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Cote:P de Molin 201
Titre:"Echange Entre Leurs Excellces des Illustres Etats de Berne et Fribourg, à cause de leur Château mediat de Grançon. Et Noble Daniel DeMollins Seigneur de Valleires et Conseigneur d'Essert". Cession à LL.EE. en question de tout ce qu'il avait en fief, censes et juridiction à cause de ses anciens droits, de ceux qui procédaient du sgr de Chamblon et des No. Depierre, du fief de Sessel, et de la censière de "Vllierens"; un quarteron de froment en cense foncière à lui due à cause de Vullierens rière le territ. de Montagny; six gerbes de blé à lui dues sur le grand dime de Montagny ... . Il reçoit en échange tout ce que les dits deux Etats avaient tant de leurs propres droits à cause de leur Bailliage de Grandson que de ce qu'ils ont eu de LL. dites EE. de Berne et de leurs vassaux, par la voie de l'échange et cantonnement fait entre eux pour la séparation des Bailliages d'Yverdon et Grandson en fief, censes et juridiction haute, moyenne et basse à l'exception du dernier supplice, dans l'enclave du cantonnement qui lui a été donné rière une partie du territ. d'Essert, qui se limite en quatre articles ...; des biens sur le quart du dime d'Essert ...; la directe sgrie et omnimode juridiction excepté le dernier supplice ... sur deux grandes poses de terre rière Valleyres, sous Lily, l'affranchissement des censes dues sur un morcel de clos r. Essert, au Jordil, et sur une pièce de vigne et clos r. Grandson, vers chez Chuat ... - (Conférence tenue à Grandson en novembre 1717)
Dates:25 juin 1720
Période de création:25/06/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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