P de Molin 180 "Extrait de l'Abscheid de la Conference tenue à Morat en 7bre 1662 Consernant le different d'entre le Seigr. de Montagny et les Communiers dudt. Montagny et Valeyres deppendantes du Chasteau de Grandson". - Conférence tenue entre les deux Etats de Berne et de Fribourg. Non-obligatio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Molin 180
Titre:"Extrait de l'Abscheid de la Conference tenue à Morat en 7bre 1662 Consernant le different d'entre le Seigr. de Montagny et les Communiers dudt. Montagny et Valeyres deppendantes du Chasteau de Grandson". - Conférence tenue entre les deux Etats de Berne et de Fribourg. Non-obligation pour les sujets du cusgr. de Montagny de faire les "charroirs" ordinaires ni les autres usages reconnus par les sujets du Château de Grandson; mais obligation de faire les charroirs extraordinaires; quant à la garde, il n'y a pas de sujet de refuser de la faire au Château de Grandson. - Dispositions pécuniaires (dédommagements au sgr. de Montagny par les communes de Montagny et Valeyres (sujets de Grandson); en faveur des députés pour la séance et les émoluments.
Dates:Septembre 1662
Période de création:09/1662
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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