P de Molin 170 "Prononciation en fauer de Noble Jean franceois De Moulin seigr. de Treytorens Conseigr. de Montagnies Contre Les Communiers de Chamblon. "Au sujet d'en endroit de pâturage au territ. de Chamblon, affaire déjà soumise à une sentence rendue (le 6 mai précédent) par le Mayor d'Onnens

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Molin 170
Titre:"Prononciation en fauer de Noble Jean franceois De Moulin seigr. de Treytorens Conseigr. de Montagnies Contre Les Communiers de Chamblon. "Au sujet d'en endroit de pâturage au territ. de Chamblon, affaire déjà soumise à une sentence rendue (le 6 mai précédent) par le Mayor d'Onnens et d'autres juges; prononc. par auditeurs des suprêmes appellations. - Complément du 28 août 1644 : Quittance par le gouverneur de Chamblon des 500 ff. dus par le sgr de Montagny.
Sceau dans 1 boîte circulaire
Dates:21 juin 1644
Période de création:21/06/1644
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=869574
 

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