P Gaulis Aa 387-419 Jugements en première et deuxième instances, liste des frais et "pièces diverses à parcourir après les autres", 1804-1810 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Gaulis Aa 387-419
Titre:Jugements en première et deuxième instances, liste des frais et "pièces diverses à parcourir après les autres"
Dates:1804-1810 et s.d.
Période de création:1804 - 1810
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=868974
 

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