PP 1055/159 Ordonnances et procure sur les réfugiés , 1699-1752 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1055/159
Titre:Ordonnances et procure sur les réfugiés
Dates:1699-1752
Période de création:1699 - 1752
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procure de la ville de Payerne à David de Treytorrens pour "supplier très humblement l'illustre chambre de réfugiés" de ne pas charger la ville d'autres réfugiés. Ordonnances relatives aux réfugiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [ordonnance baillivale suisse bernoise] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=867738
 

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