K XIII 252 CC/1892 Gymnase cantonal, 1892 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 252 CC/1892
Titre:Gymnase cantonal
Dates:1892
Période de création:1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:7 enveloppes (pièces comptables et objets divers):
- Traitement du directeur, du secrétaire, des professeurs.
- Vacations aux experts et autres frais.
- Finances d'inscription et d'études.
- Administration générale.
- Nominations.
- Concours pour un poste de maître de mathématiques: rapports du jury.
- Affaires du gymnase: Recours Mercier:
-- Mémoire pour l'Etat de Vaud contre le recours au Tribunal Fédéral de M. Adrien Mercier.
-- Loi du 10 mai 1890 sur l'instruction publique supérieure.
-- Loi du 19 février 1892 sur l'instruction publique secondaire.
-- Règlement pour le gymnase du 6 septembre 1881.
-- "Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse du 21 octobre 1892, en la cause Adrien Mercier, à Lausanne, contre un arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud, excluant le jeune André Mercier fils des épreuves du baccalauréat pour 1892."
- Journaux ayant traité l'affaire d'indiscipline au gymnase, en 1892, et contenus ici: Gazette de Lausanne (18., 21., 24., 26., 28., 29.03.1892 et 11.04.1892), Le Genevois, Le Journal de Genève, Le Nouvelliste Vaudois, L'Estafette, Carillon (Charivari suisse), Le Grütli, La Liberté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 322/b, lettre CC.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=861314
 

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