PP 1053/943 Mise en place de l'action, 1983-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/943
Cotes anciennes:J2.236-01#103*boite-81
Titre:Mise en place de l'action
Dates:1983-1996
Période de création:1983 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation de la Délégation: visa et Conventions (avec l'Etat et avec l'Union des Femmes Tunisiennes); Programme Prison; Collaboration médicale; Organisation de l'action;
Documents administratifs et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=855690
 

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