PP 1054/27 Cadastre des parcelles, 1976-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1054/27
Titre:Cadastre des parcelles
Dates:1976-1992
Période de création:1976 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extraits cadastraux.
- Estimation pour les parcelles 319 et 326 de la commission d'estimation fiscale des immeubles du district d'Oron.
- Avis du Registre foncier.
- Etat de réinscription.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [extrait cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=853901
 

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