PP 1053/3736 Administration, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3736
Titre:Administration
Dates:2000/s.d.
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents d'appui relatifs à l'action dans le domaine de la justice juvénile, de la luttre contre la pédophilie et contre l'utilisation d'enfants-soldats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=853817
 

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