PP 637 W/11 Cahiers de minutes démembrés de notaires non identifiés., 1613.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 W/11
Cotes anciennes:Notaires
Titre:Cahiers de minutes démembrés de notaires non identifiés.
Dates:1613
Période de création:01/01/1613
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Format larg. x H (cm):3 cahiers
 

Descripteurs

Entrées:  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=84157
 

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