Zone d'identification |
Cote: | PP 1053/3572 |
Titre: | Mineurs en conflits avec la loi |
Dates: | 1996-2001 |
Période de création: | 1996 - 2001 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 10 enveloppes dans 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Programme entrepris pour les mineurs des prisons guinéennes par le secteur Droits de l'enfant. Dans ce cadre, divers rapports ont notamment été produits à propos de la détention des mineurs. On retrouve par exemple le Rapport d'activité de la Cour d'Assises de Kankan (session 2001), qui statue sur le cas de mineurs et juge ces derniers. Certaines pièces issues du: Rapport de détention des maisons centrales abritant des mineurs en conflits avec la loi en République de Guinée, novembre 1997, et du: Rapport de suivi et d'évaluation sur les mesures privatives de liberté prises à l'égard des mineurs, juin 1998, sont décrites en tant que "listes nominatives".
Contient plusieurs listes nominatives et de la documentation relative aux ressources humaines. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838361 |
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