Zone d'identification |
| Cote: | PP 1053/3542 |
| Titre: | Conventions / Accords |
| Dates: | 1985-2002 |
| Période de création: | 1985 - 2002 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Convention entre le gouvernement du Burundi & Terre des hommes, 18.02.1985;
Amendement à la Convention générale conclue entre le gouvernement du Burundi & Terre des hommes, 18.02.1985;
Lettre d'exécution relative au projet de développement d'un programme orthopédique au Burundi, 04.10.1985;
Lettre d'exécution relative au projet de développement d'un programme médical au Centre de Santé de Musongati, province de Rutana, 06.012.1985;
Proposition d'accord entre le Diocèse de Ruyigi & Terre des hommes concernant le Centre de Santé de Musongati, 24.02.1988;
Lettre d'exécution relative au projet de développement d'un programme orthopédique au Burundi, 26.04.1989;
Convention de travail entre Terre des hommes & le Centre International de Formation des Cadres pour le Développement (CICFD), 11.01.1990;
Lettre d'exécution relative au projet d'amélioration de la condition de vie de l'enfant et de sa mère vivant en milieu carcéral au Burundi, 09.07.1991;
Avenant à la lettre d'exécution relative au projet de développement d'un programme orthopédique au Burundi, 19.02.1992;
Accord relatif au projet Enfants de la rue de Terre des hommes, 27.07.1992;
Document de remise-reprise du matériel et équipement de Terre des hommes au CNAR de Gitega, 22.10.1992;
Document de remise-reprise du programme orthopédique commun CNAR de Gitega entre le gouvernement du Burundi et Terre des hommes, 30.10.1992;
Contrat de vente immobilière, 21.02.1995;
Compromis de vente immobilière, 02.1995;
Certificat d'enregistrement d'une propriété foncière, 02.03.1995;
Avenant à la lettre d'exécution relative au projet d'amélioration de la condition de vie de l'enfant et de sa mère vivant en milieu carcéral au Burundi, 31.07.1995;
Convention d'exécution entre Lux-Development & Terre des hommes concernant un appui au secteur de l'éducation dans la province de Bujumbura au Burundi, 02.1997;
Attestation d'enregistrement des ONG, 15.07.1997;
Accord entre le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture & Terre des hommes sur le projet ''Assistance aux enfants de la rue de Bujumbura", 15.12.1997;
Accord de partenariat entre Terre des hommes & Famille pour Vaincre le Sida (FVS), 18.12.1997;
Accord de partenariat entre Terre des hommes & Famille pour Vaincre le Sida (FVS), 21.07.2001;
Lettre de poursuite des relations Terre des hommes - FVS, 11.03.2002;
Lettre de retrait de Terre des hommes du projet EMI, 25.06.2002. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838230 |
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