PP 1053/3588 Mineurs en conflit avec la loi, 1996-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3588
Titre:Mineurs en conflit avec la loi
Dates:1996-2002
Période de création:1996 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Questionnaire rempli et faxé le 28.10.1996:
Résumé des informations collectées et options discutées avec le délégué sur le projet de suivi juridique des enfants en conflit avec la loi: Mission sur place du 18-22.09.1997;
Sythèse des journées de réflexion sur la justice des mineurs (06-07.12.1998);
Asistencia jurídica inmediata a menores en conflicto con la ley, daté 02.1999;
Séminaire de formation des professionnels chargés de l'encadrement des mineurs en conflit avec la loi en Mauritanie (02-10.05.1999);
Rapport de stage effectué à Terre des hommes-Mauritanie sur le projet d'assistance juridique aux enfants en conflit avec la loi, rédigé par Koffi Edem Wogomebou, 2000;
Mission à Nouadhibou (27-28.05.2001): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par André Faust et Isabelle Narr;
Mission à Nouadhibou (17-21.07.2001): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par Isabelle Narr [contient notamment une liste nominative intitulée "Situation carcérale à Nouadhibou"];
Correspondance à Bernard Boëton sur le budget 2002 de la section Droit de l'enfant, datée du 23.08.2001;
Rapport de synthèse: Séminaire de Formation des professionnels chargés de la Justice des mineurs, organisé par le Ministère de la justice en collaboration avec l'Unicef et Terre des hommes (18-21.03.2002);
Mission à Nouadhibou (15-18.04.2002): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par Isabelle Narr;
Dossier-type de données personnelles des pensionnaires du Ministère de la Justice mauritanien.

Contient une liste nominative et de la documentation relative aux ressources humaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838137
 

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