Zone d'identification |
Cote: | PP 1053/3588 |
Titre: | Mineurs en conflit avec la loi |
Dates: | 1996-2002 |
Période de création: | 1996 - 2002 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Questionnaire rempli et faxé le 28.10.1996: Résumé des informations collectées et options discutées avec le délégué sur le projet de suivi juridique des enfants en conflit avec la loi: Mission sur place du 18-22.09.1997; Sythèse des journées de réflexion sur la justice des mineurs (06-07.12.1998); Asistencia jurídica inmediata a menores en conflicto con la ley, daté 02.1999; Séminaire de formation des professionnels chargés de l'encadrement des mineurs en conflit avec la loi en Mauritanie (02-10.05.1999); Rapport de stage effectué à Terre des hommes-Mauritanie sur le projet d'assistance juridique aux enfants en conflit avec la loi, rédigé par Koffi Edem Wogomebou, 2000; Mission à Nouadhibou (27-28.05.2001): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par André Faust et Isabelle Narr; Mission à Nouadhibou (17-21.07.2001): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par Isabelle Narr [contient notamment une liste nominative intitulée "Situation carcérale à Nouadhibou"]; Correspondance à Bernard Boëton sur le budget 2002 de la section Droit de l'enfant, datée du 23.08.2001; Rapport de synthèse: Séminaire de Formation des professionnels chargés de la Justice des mineurs, organisé par le Ministère de la justice en collaboration avec l'Unicef et Terre des hommes (18-21.03.2002); Mission à Nouadhibou (15-18.04.2002): Projet ''Assistance juridique aux mineurs en conflit avec la loi'', rédigé par Isabelle Narr; Dossier-type de données personnelles des pensionnaires du Ministère de la Justice mauritanien.
Contient une liste nominative et de la documentation relative aux ressources humaines. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Espagnol; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838137 |
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