PP 637 S/20/2/013 Copie d'un acte d'achat sous grâce de rachat perpétuel par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, aux communiers de Bernex, d'une pièce de commun, d'environ trois-quarts de pose, sise au lieu-dit "au pied du clos du moulin", pour le prix de 400 fllorins. Copie accompagnée d'une p

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	PP 637 S/20/2/013
Cotes anciennes:	Philippe-François de Blonay (S/20/02/Philippe-François)
Titre:	Copie d'un acte d'achat sous grâce de rachat perpétuel par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, aux communiers de Bernex, d'une pièce de commun, d'environ trois-quarts de pose, sise au lieu-dit "au pied du clos du moulin", pour le prix de 400 fllorins. Copie accompagnée d'une pétition de Joseph Peillex, de Bernex, à l'administration municipale du canton d'Evian, demandant le retour de cette pièce figurant sur la liste de vente des biens de "François-Philippe Blonay émigré" aux communiers de Bernex, en vertu de la close de rachat perpétuel.
Dates:	1712.11.06 - 1767.03.01. La pétition n'est pas datée, mais date d'après la révolution française.
Période de création:	06/11/1712 - 01/03/1767
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:	Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:	Français
Support:	papier
Format larg. x H (cm):	6 pages utiles au total

Zone des notes
Notes:	Avec un commentaire du pétitionnaire sur Claude-Louis de Blonay: "(...) dont le despotisme sur ses favetiers n'a été que trop connu (...)".