PP 1053/3669 Conventions / Accords, 1988-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3669
Titre:Conventions / Accords
Dates:1988-2002
Période de création:1988 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'homologation des modifications de la structure de Terre des hommes au Liban auprès du Ministre de l'intérieur libanais, 19.02.1988;
Acte notarié signé par l'Ambassade du Liban, 24.01.1991;
Accord de principe concernant une collaboration entre Maqassed society et la Fondation Terre des hommes-Programme Liban, 01.09.1992;
Décret 3184: Amendement du nom au Liban d'une fondation étrangère, 13.02.1993;
Convention entre la Fondation Terre des hommes & l'Association Lan al Mostakbal, 31.12.1998;
Convention entre la Fondation Terre des hommes & l'Association Ard el Tofoula-Saïda, 26.01.2001;
Contrat entre la Fondation Terre des hommes & la Direction du développement et de la coopération DDC, concernant l'octroi d'une contribution fédérale, 29.05.2001;
Décision de la cinquième chambre de la Cour de la cassation du Liban, 27.09.2001;
Convention entre la Fondation Terre des hommes & l'Association Al Insan Wal Mostakbal, 01.2002;
Convention entre la Fondation Terre des hommes & l'Association Ard el Tofoula-Saïda, 01.2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Arabe; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837918
 

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