PP 1039/11 Succession de Jean-Louis Noir et enquête menée à son occasion, 1820.10.13-1841.10.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1039/11
Titre:Succession de Jean-Louis Noir et enquête menée à son occasion
Dates:13 octobre 1820 - 22 octobre 1841 + s.d.
Période de création:13/10/1820 - 22/10/1841
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mémoire rédigé par l'avoué Alain concernant la succession de Jean-Louis Noir, après 1805 (an 13).
- Rapport de J[ean] S[amuel] Larguier concernant la succession de Jean-Louis Noir, 13 octobre 1820.
- "Papiers remis à Mr Demolin" (note concernant la succession de Jean-Louis Noir, notamment de la vente de ses biens à Achard par Antoine Noir).
- "Copie de la Note de de Mr Larguier pour ses frais de recherche à Die sur la succession de J[ea]n L[oui]s Noir", Lausanne, 13 octobre 1820.
- Liste des possessions de Jean-Louis Noir.
- Mémoire signé par l'avoué Plan (reprenant le précédent par l'avoué Alain).
- Copie d'une circulaire du Ministre de la Justice et des Cultes aux préfets au sujet des descendants de religionnaires fugitifs, 22 décembre 1841.
- Convocation des héritiers d'Antoine Noir par le juge de paix du cercle de Lausanne afin de résoudre l'affaire de la vente des biens de Jean-Louis Noir à Daniel Achard par Antoine Noir, lesquels n'ont jamais été en la possession d'Achard, 27 avril 1830.
- Mandat envoyant Jean Samuel Larguier à Châtillon-en-Diois pour enquêter sur la succession de Jean-Louis Noir, établi par le juge de Paix du Cercle de Lausanne, la chancellerie d'Etat du canton de Vaud et le ministre de France en Suisse, juillet-août 1820.
- Note de Jean Samuel Larguier adressée à David Noir, 16 octobre 1820.
- "Notes diverses de David Noir".
- "Environs de Châtillon et de Die" (liste de noms).
- Retranscriptions de Pierre Noir.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [partage successoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837314
 

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