PP 637 S/15/3/001 Liste de frais et dépens concernant divers objets spécifiés dans l'acte, par Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, demandeur "en action noble", et portés à la charge de Charles Bochatton, opposant., 1501.01.01-1600.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/001
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Liste de frais et dépens concernant divers objets spécifiés dans l'acte, par Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, demandeur "en action noble", et portés à la charge de Charles Bochatton, opposant.
Dates:Sans date. Acte du 16e siècle.
Période de création:01/01/1501 - 31/12/1600
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):18 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  dépenses (Matières\D)
  frais généraux (Matières\F)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (GABRIEL DE, ALLIE DE THOIRE ET DE LIVRON, EPOQUE 1575-1608) (Personnes\B)
  BOCHATON (CHARLES) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83693
 

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