PP 1053/3524 Conventions / Accords, 1994-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3524
Titre:Conventions / Accords
Dates:1994-1999
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention entre le Ministère de la Santé & Terre des hommmes, 23.02.1994;
Dexième potocole d'accord entre le comité de gestion du Centre de Santé d'Agbangnizoun, la direction de la SMI/PF/Nutrition départementale & Terre des hommes, 17.03.1994;
Lettres ''Cession d'une parcelle de l'ONEPI en vue construction d'un centre d'accueil d'enfants errants'' du Ministre de la Culture et de la Communication, 20.09.1996 et 08.10.1996;
Protocole d'accord entre Terre des hommes & la Congrégation des Soeurs de Saint-Augustin, 1996;
Mémoire d'entente entre Terre des hommes & le Ministère de la Santé & la Direction du développement et de la coopération (DDC), 08.05.1998;
Contrat entre Terre des hommes & la Direction du développement et de la coopération (DDC), 17.09.1998;
Convention opérationnelle du projet de rééducation fonctionnelle entre l'association Handicap Plus & l'Associaiton Française des Volontaires du Progrès (AFVP), 22.01.1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836676
 

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