PP 1053/3785 Correspondance avec les autorités suisses, 1978-1980 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3785
Titre:Correspondance avec les autorités suisses
Dates:1978-1980
Période de création:1978 - 1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec les autorités fédérales:
- Conseil fédéral;
- Département fédéral des affaires étrangères (Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire);
- Département militaire fédéral;
- Département fédéral de justice et police (Division fédérale de police, Office fédéral des étrangers, Police fédérale des étrangers);
- Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (Office fédéral de l'air).

Correspondance avec les autorités cantonales vaudoises:
- Police cantonales des étrangers;
- Service de protection de la Jeunesse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836486
 

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