PP 1053/3686 Finances, 1984-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3686
Titre:Finances
Dates:1984-2000
Période de création:1984 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation diverse: Engagements; Budgets; Décomptes des dépenses; Situation des comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836346
 

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