PP 1034/13 Actes, 1857-1890 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1034/13
Titre:Actes
Dates:1857-1890
Période de création:1857 - 1890
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:11 parchemins dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1857:
- Acquis pour une propriété, citant Louis-Vincent Taillefert et Samuel Cruchaud.
1863:
- Lettre de rente entre Louis Jaquier et Jaques-Henri Ray.
1869:
- Acquis pour une fraction d'immeuble, citant François-Louis Breguet et Jonas Gerbex.
- Document traitant de la succession de Samuel Roulet.
1872:
- Testament de François Roulet.
- Obligation hypothécaire citant François-Louis Banderet et Jean-Louis Lambert.
1874:
- Document traitant de la reconnaissance de droit d'eau entre Jonas Cruchaud, Samuel Cruchaud-Meigniez, Samuel Cruchaud et Henri Quinche.
1876:
- Copie du testament de François Roulet.
1882:
- Inventaire de la succession de Jeannetton Roulet.
1889:
- Document traitant de cession en lieu de partage, citant Elise-Julie Cruchaud, Louise-Marguerite Girond et Marie-Elise Moudmann.
1890:
- Cédule hypothécaire citant Louise Girond et Elise Cruchaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835208
 

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