PP 1050/99 Estimation fiscale des immeubles, 1979.05.08-1979.05.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1050/99
Titre:Estimation fiscale des immeubles
Dates:8 mai 1979 - 18 mai 1979
Période de création:08/05/1979 - 18/05/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inscription du nouvel état du remaniement parcellaire de La Sarraz et lettre sur l'estimation fiscale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835194
 

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