PP 1050/94 Estimation des titres non cotés en vue de leur déclaration pour la période fiscale, 1976-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1050/94
Titre:Estimation des titres non cotés en vue de leur déclaration pour la période fiscale
Dates:1976-1996
Période de création:1976 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les périodes fiscales: 1977-1978; 1979-1980; 1981-1982; 1983-1984; 1985-1986; 1987-1988; 1993-1994; 1995-1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835192
 

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