PP 637 S/18/2/063 Arrêt de la délégation pour la vérification des biens féodaux en Chablais portant déclaration de la féodalité des biens présentés par Claude-Louis de Blonay et dépendant des juridictions de Saint-Paul, Bernex et Lugrin., 1731.12.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/18/2/063
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/18/02/Claude-Louis I)
Titre:Arrêt de la délégation pour la vérification des biens féodaux en Chablais portant déclaration de la féodalité des biens présentés par Claude-Louis de Blonay et dépendant des juridictions de Saint-Paul, Bernex et Lugrin.
Dates:1731.12.24
Période de création:24/12/1731
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):3 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  biens féodaux (Matières\B)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, ALLIE D'ALLINGES, 1664-) (Personnes\B)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82637
 

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