N 14 D 9/4/1/3 "Règlement pour la désinfection en cas d'épidémies offrant un danger général du 4 décembre 1899", 1899.12.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/4/1/3
Cotes anciennes:EdHy/1-12a
Titre:"Règlement pour la désinfection en cas d'épidémies offrant un danger général du 4 décembre 1899"
Dates:1899
Période de création:04/12/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement fédéral édicté en conséquence de l'épidémie de variole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 13221 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=826332
 

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