PP 637 S/15/3/118 Extrait de transaction entre Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, et les communiers de Bernex, pour le rétablissement de la paix entre eux troublée par l'occupation valaisanne, et rétablissant les possessions réciproques., 1623.06.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/118
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Extrait de transaction entre Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, et les communiers de Bernex, pour le rétablissement de la paix entre eux troublée par l'occupation valaisanne, et rétablissant les possessions réciproques.
Dates:1623.06.26
Période de création:26/06/1623
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  bourgeois de la commune (origine) (Matières\B)
  possession (Matières\P)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE DE BLONAY, 1601-1648) (Personnes\B)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82059
 

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