PP 637 S/19/2/181 Patente royale octroyant au baron Claude-Louis de Blonay, consécutivement à ses lettres de requête, un délai pour la présentation des biens et revenus des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, pour corriger une faute consignée dans une première présentation du baron Ferrod en date

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/181
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Patente royale octroyant au baron Claude-Louis de Blonay, consécutivement à ses lettres de requête, un délai pour la présentation des biens et revenus des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, pour corriger une faute consignée dans une première présentation du baron Ferrod en date du 1er août 1754, à la délégation de vérification des biens féodaux en Chablais.
Dates:1760.12.09-1760.12.25
Période de création:09/12/1760 - 25/12/1760
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):11 pages utiles au total
Description de sceau:Deux cachets de cire
 

Descripteurs

Entrées:  biens féodaux (Matières\B)
  féodalité (Matières\F)
  fief (Matières\F)
  [lettre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Marin (France, Haute-Savoie) - Seigneurie de La Chapelle-Marin (Lieux\M)
  Hermance (Suisse, GE) (Lieux\H)
  Marin (France, Haute-Savoie) (Lieux\M)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82011
 

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