N 14 D 5/1 Contrat d'apprentissage dans le canton de Vaud (1900), 1900 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 5/1
Cotes anciennes:EnGt/103/13d/bte 4
Titre:Contrat d'apprentissage dans le canton de Vaud (1900)
Dates:1900
Période de création:1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livret dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Spécimen de la cinquième édition du livret de contrat d'apprentissage alors en vigueur dans le canton de Vaud, tirage à 5000 exemplaires, juillet 1900, 23 pages. Outre le contrat, le livret comprend également: l'arrêté du 30 mars 1897 instituant un conseil d'apprentissage; arrêté du 23 avril 1897 organisant les commissions d'apprentissage; arrêté du 23 avril 1897 concernant l'assurance des apprentis; arrêté du 23 avril 1897 exemptant certaines professions des règles légales sur la durée du travail des apprentis; loi du 21 novembre 1896 sur l'apprentissage. Tampon du Musée de l'école et de l'éducation sur la couverture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 1615 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=814731
 

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