N 14 D 4/1/7/1/1 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, 1874-1879 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 4/1/7/1/1
Cotes anciennes:AcSu/103-7d-bte 1
Titre:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874
Dates:1874, 1879
Période de création:1874 - 1879
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 brochures dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874", brochure de 32 pages, Lausanne, Librairie Imer & Payot; impression: Imp. Marius Corbaz fils, Lausanne. Document vendu alors au prix de 25 centimes. Page de couverture détachée; tampon du Musée de l'Ecole et de l'Education sur page titre.
- "Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 avec la modification de l'article 65", brochure de 42 pages, sans lieu d'édition. La modification a été adoptée le 28 mars 1879, votée par le peuple le 18 mai 1879 et entrée en vigueur le 20 juin. Tampon du Musée scolaire de Lausanne sur couverture et celui du Musée de l'Ecole et de l'Education sur page titre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 758 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813874
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises