PP 637 S/18/2/010 Transaction et accord entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Jacques de Blonay, coseigneur de Bozel, son frère, concernant les successions de Claude de Blonay, leur père, François, Jeanne et Marie de Blonay, leurs frère et soeurs. Avec un mémoire à l'attention des avocat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/18/2/010
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/18/02/Claude-Louis I)
Titre:Transaction et accord entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Jacques de Blonay, coseigneur de Bozel, son frère, concernant les successions de Claude de Blonay, leur père, François, Jeanne et Marie de Blonay, leurs frère et soeurs. Avec un mémoire à l'attention des avocats pour le règlement du litige.
Dates:1676.09.26 - 1703.06.07
Période de création:26/09/1676 - 07/06/1703
Niveau:Pièce
Importance matérielle:5 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):72 pages utiles au total
Description de sceau:non

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Deux documents sont des copies, en sus du document original.
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
  successions (droit) (Matières\S)
  BLONAY (FRANCOIS DE, 1663-1690) (Personnes\B)
  BLONAY (JEANNE DE, URSULINE A CHAMBERY, FRANCE, EPOQUE 1669-1703) (Personnes\B)
  BLONAY (MARIE DE, RELIGIEUSE A LA VISITATION DE THONON, EPOQUE 1667-1703) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDE DE, ALLIE DE MONTVUAGNARD ET D'ONCIEU, 1615-1679) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, ALLIE D'ALLINGES, 1664-) (Personnes\B)
  BLONAY (JACQUES DE, BARON D'AVISE, EPOQUE 1666-1722) (Personnes\B)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81345
 

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