PP 637 V/15/2/035 Sentence du tribunal des appellations du Pays de Savoie entre Jacques de la Forest et Jean Fournier de Gex, et le comte Michel de Gruyère, 1552.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/15/2/035
Titre:Sentence du tribunal des appellations du Pays de Savoie entre Jacques de la Forest et Jean Fournier de Gex, et le comte Michel de Gruyère
Dates:1552.01.20
Période de création:20/01/1552
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  LA FOREST (JEAN DE) (Personnes\L)
  FOURNIER (JEAN) (Personnes\F)
  GRUYERE (MICHEL DE, COMTE, 1539-1575) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81120
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises